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Location site de rencontre, Menace sur les particuliers qui louent leur appartement à des touristes

Enregistrement obligatoire à Paris pour louer son logement sur Airbnb

En effet, mardi 21 mai le tribunal administratif de New York a jugé illégale la location par un particulier d'une partie de son logement sur la plateforme Airbnbune première pour ce site leader dans la location entre particuliers.

Le juge a estimé que louer un bien moins d'un mois relevait de la concurrence aux hôtels.

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Nigel Warren a ainsi été condamné à payer une amende de 2. Or, une nouvelle législation sur les "hôtels illégaux", votée en et entrée en vigueur en maidispose que les particuliers ne peuvent tirer un revenu d'une location de moins de 29 jours, s'ils ne se déclarent pas hôteliers ou s'ils ne sont pas présents dans le logement durant la location.

Les bailleurs dans le collimateur des autorités Il n'y a pas qu'à New York que les utilisateurs de plateformes de locations comme Airbnb, Homelidays, Wimdu et Sejourning sont surveillés.

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Plusieurs grandes villes ont décidé de mener bataille contre cette pratique qui, lorsqu'elle est menée de manière professionnelle, est illégale. Berlin a ainsi interdit dans certains quartiers la location de logements à des touristes pour une durée inférieure à un mois, même de façon épisodique.

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De son côté, Amsterdam souhaite contrôler davantage les annonces déposées sur les sites de locations de logements de courte durée pour repérer les personnes qui font de ces locations un business. A Paris, la mairie a déjà déposé entre 10 et 15 plaintes contre des propriétaires qui louaient très régulièrement des appartements à destination des touristes.

Plusieurs condamnations ont été prononcées à leur encontre.

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La ville de Paris se montrent un peu plus souple. Il faut au préalable demander une autorisation location site de rencontre mairie", explique Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du Logement.

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  • Actualité Société Enregistrement obligatoire à Paris pour louer son logement sur Airbnb Cette mesure, qui entre en application en décembre prochain, vise à réguler le marché de la location dans la capitale et dans les villes de la proche couronne.
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Pourtant, les plateformes de locations entre particuliers se défendent d'héberger des fraudeurs. Selon elles, les propriétaires qui déposent des annonces le font pour "arrondir leurs fins de mois", "partir plus souvent en vacances" ou pour "l'ouverture culturelle".

Ainsi, Airbnb France revendique plus d'un quart de chambres chez l'habitant sur son site.

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Le gouvernement français veut durcir la législation D'après des sources proches du dossier, le gouvernement plancherait sur un cadre législatif plus précis de cette activité alors qu'elle bénéficie actuellement d'un certain flou. Il n'existe pas de jurisprudence.

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Si vous louez trois fois dans l'année votre logement, vous ne serez certainement pas jugé comme un professionnel mais je préfère rester prudent", confie Bernard Lamon, avocat spécialisé en droit de l'informatique. En attendant une nouvelle loi, la mairie de Paris agit et dispose d'enquêteurs sur le terrain.

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Dès qu'elle soupçonne une fraude, elle envoie un courrier invitant le propriétaire à régulariser la situation. Si les autorités ont décidé de mener la fronde, c'est que de plus en plus de Français recourent à ce type de locations meilleur marché que l'hôtellerie traditionnelle.

Les différences avec un bail classique Concrètement, le bail mobilité est un contrat qui s'appliquera aux logements loués meublés, pour une durée de un à dix mois, contre une durée de trois ans dans le cas de la location classique et de un an dans le cas d'une location meublée 9 mois pour les étudiants lorsqu'il s'agit de sa résidence principale. Il est destiné aux seules personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle. Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire, contre un mois location site de rencontre loyer hors charges dans le cas de la location traditionnelle et deux mois de loyer hors charges habituellement en meublé. Le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale Visa pour le logement et l'emploi : cette caution gratuite est accordée par Action Logement et prend en charge le paiement du loyer et des charges en cas de défaut de paiement du locataire.

Non sans conséquence: diminution de l'offre locative pour les résidents, renchérissement des prix des loyers, désagréments pour le voisinage, baisse des recettes liées au tourisme et concurrence à l'hôtellerie traditionnelle. Dans une ville moyenne comme Biarritz Or, les conditions location site de rencontre sécurité et d'hygiène ne sont pas toujours respectées. Il dénombre Pour le principal syndicat hôtelier, les plateformes de locations de meublés de courte durée constituent une "concurrence déloyale" à leur activité.

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Les propriétaires ne payant pas d'impôts et ne prélevant pas la taxe de séjour. L'Umih a porté plainte contre 50 chambres d'hôtes "illégales" et regarde de "près" les sites de locations entre particuliers. Beaucoup de personnes utilisent Airbnb de manière non-amateur, voire professionnelle", constate Bernard Lamon.

Contacté par Challenges.